Déclaration d’accessibilité

Établie le 8 septembre 2026.

La Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à AMIDOMAR ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://amidomar.beta.gouv.fr).

État de conformité

AMIDOMAR est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Utilisation de Démarches simplifiées pour les formulaires de dépôt de dossier : Les dossiers de gestion d'occupation du Domaine Public Maritime pour les mouillages individuels sont saisis dans Démarche Numérique. L'usage d'AMIDOMAR dépend donc de la solution Démarche Numérique et de son accessibilité. Il est possible via la page contact de demander de l'aide pour se faire accompagner sur la saisie des dossiers.

  2. Utilisation de la cartographie disponible sur les pages premières demandes et poursuite de demande : La cartographie ne dispose pas à date d'alternative accessible satisfaisante mais une optimisation de celle-ci est prévue pour améliorer les contrastes et les légendes.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe d'AMIDOMAR pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 8 septembre 2026 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité.