Résilier mon autorisation de mouillage
Vous avez vendu votre bateau, déménagé, ou vous n'utilisez plus votre mouillage ?
Déposez une
(Ouvre une nouvelle fenêtre) demande de résiliation (renonciation) : c'est simple, et vous y avez tout intérêt — tant que l'AOT court, la redevance annuelle reste due, même si vous n'utilisez plus l'emplacement.
Résilier, c'est aussi un geste pour le milieu marin : un corps-mort abandonné engendre de la pollution et bloque inutilement un emplacement.
Le retrait de vos équipements est une obligation
Hormis cas spécifique validé par votre DDTM d'instruction, la renonciation ne se limite pas à une déclaration : le dispositif d’ancrage (corps-mort ou autre dispositif) doit être retiré du domaine public maritime et le site remis en l'état. Tant que les équipements restent en place, votre responsabilité est engagée et le service de l'État peut faire procéder à l'enlèvement d'office, à vos frais.
La démarche de renonciation en 3 étapes
Déclarez votre renonciation en ligne
Retrouvez le lien du formulaire ci-dessous - quelques minutes suffisent.
Retirez vos équipements
Dispositif d’ancrage (corps-mort ou autre dispositif, chaîne et bouée) sortis de l'eau, site remis en état. Au besoin, faites appel à un professionnel (manutention, grutage).
Apportez la preuve du retrait
Transmettez la facture du retrait par un prestataire ou des photos géolocalisées de l'enlèvement (équipements sortis de l'eau, site libéré) via le formulaire. Le service pourra effectuer un contrôle.
Déposez votre demande de renonciation d'occupation sur le formulaire en ligne
Libérez-vous de la redevance.
Pour clore votre dossier, sans arrangement spécifique avec votre organisme instructeur, il vous faudra communiquer la date prévue de retrait du dispositif d'ancrage puis dans un second temps apporter la preuve de retrait de ce dispositif.
Questions fréquentes
La résiliation prend effet dans les conditions prévues par votre arrêté. La redevance de l'année en cours peut rester due : rapprochez-vous de votre DDTM pour connaître les modalités exactes.
Les preuves de retrait acceptées sont :
1. une photo géolocalisée valable du retrait du dispositif :
. Option 1 : Prenez des photos géolocalisées de l'enlèvement du dispositif d'ancrage (équipements sortis de l'eau, site libéré) à l'emplacement de l'ancien mouillage. Pour cela, activez la localisation de votre appareil photo ou smartphone avant la prise de vue (Réglages → Appareil photo → Localisation) : les coordonnées GPS sont alors enregistrées dans le fichier.
. Option 2 : À défaut, photographiez l'écran de votre GPS ou de votre application de navigation affichant votre position, en complément des photos géolocalisées de l'enlèvement du dispositif d'ancrage (équipements sortis de l'eau, site libéré).
2. une facture du prestataire ayant retirer le dispositif si vous avez fait appel à un tiers.
Non. L'autorisation de mouillage n'est pas transmissible à un tiers, même s'il est de la famille.