Renoncer à mon autorisation de mouillage
Vous avez vendu votre bateau, déménagé, ou vous n'utilisez plus votre mouillage ? Déposez une renonciation (résiliation) : c'est simple, et vous y avez tout intérêt — tant que l'AOT court, la redevance annuelle reste due, même si vous n'utilisez plus l'emplacement.
Renoncer, c'est aussi un geste pour le milieu marin : un corps-mort abandonné engendre de la pollution et bloque inutilement un emplacement.
Le retrait de vos équipements est une obligation
La renonciation ne se limite pas à une déclaration : le dispositif d’ancrage (corps-mort ou autre dispositif) doit être retiré du domaine public maritime et le site remis en l'état. Tant que les équipements restent en place, votre responsabilité est engagée et le service de l'État peut faire procéder à l'enlèvement d'office, à vos frais.
La démarche de renonciation en 3 étapes
Déclarez votre renonciation en ligne
Retrouvez le lien du formulaire ci-dessous - quelques minutes suffisent.
Retirez vos équipements
Dispositif d’ancrage (corps-mort ou autre dispositif, chaîne et bouée) sortis de l'eau, site remis en état. Au besoin, faites appel à un professionnel (manutention, grutage).
Justifiez le retrait par une photo géolocalisée
Transmettez des photos géolocalisée de l'enlèvement (équipements sortis de l'eau, site libéré) via le formulaire. Le service pourra effectuer un contrôle.
Vous n'utilisez plus votre mouillage ?
Libérez-vous de la redevance et rendez l'emplacement au milieu naturel.
Pour clore votre dossier, il vous faudra communiquer la date prévue de retrait du dispositif d'ancrage puis dans un second temps apporter la preuve de retrait de ce dispositif.
Questions fréquentes
La renonciation prend effet dans les conditions prévues par votre arrêté. La redevance de l'année en cours peut rester due : rapprochez-vous de votre DDTM pour connaître les modalités exactes.
Les preuves de retrait acceptées sont :
1. une photo géolocalisée valable du retrait du dispositif :
. Option 1 : Prenez des photos géolocalisées de l'enlèvement du dispositif d'ancrage (équipements sortis de l'eau, site libéré) à l'emplacement de l'ancien mouillage. Pour cela, activez la localisation de votre appareil photo ou smartphone avant la prise de vue (Réglages → Appareil photo → Localisation) : les coordonnées GPS sont alors enregistrées dans le fichier.
. Option 2 : À défaut, photographiez l'écran de votre GPS ou de votre application de navigation affichant votre position, en complément des photos géolocalisées de l'enlèvement du dispositif d'ancrage (équipements sortis de l'eau, site libéré).
2. une facture du prestataire ayant retirer le dispositif si vous avez fait appel à un tiers.
Non. L'autorisation de mouillage n'est pas transmissible à un tiers, même s'il est de la famille.